Mentions légales

INTRODUCTION

 
Informations Société
Le présent site Internet sasa-industrie.com est édité par SASA, société par actions simplifiée au capital de 49 098 335 euros, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 823 653 431, et sise ZI N°1 – Route de Pommereuil – BP 50009 – 59 360 LE Cateau-Cambrésis – France.
N° intra comunautaire: FR56823653431
Tél : +33 (0)320588384
Email : service.marketing@sasa-industrie.com

Directeur de la publication : Monsieur Geoffrey Conforti
 
Informations Hébergeur
Carrot Web Agency LTD
Kemp House, 152 - 160 City Road, EC1V 2NX, London
+44 1622 37 0586
 
ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles SASA met à la disposition des utilisateurs le présent site et les conditions selon lesquelles ils accèdent et utilisent ce site Internet (l’utilisateur). Toute connexion est subordonnée au respect des présentes mentions légales que SASA se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du présent site internet entraînent votre adhésion aux présentes mentions. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce site.
 
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

SASA s’efforce de maintenir accessible le présent site internet, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. SASA n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.
 
ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, éléments créés pour le site, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le présent site internet sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SASA. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de SASA, par quelque procédé que ce soit, est illicite. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright © 2021 SASA. Les logos sont des marques déposées.
 
ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS

L’altération et la modification des contenus ou leur utilisation dans un autre but que celui autorisé constituent une infraction aux droits de propriété de SASA ou des tiers.
Dans les limites ci-après, SASA vous accorde le droit de télécharger et de diffuser les contenus, lorsque la fonctionnalité de téléchargement existe, à des fins non commerciales, de bonne foi et en conservant intactes les mentions de propriété ainsi que la date de mise en ligne qui figurent sur les contenus, si ces informations sont indiquées. Ce droit ne doit en aucun cas s’interpréter comme une licence notamment de marque ou de logo.

ARTICLE 5 : COURRIERS ÉLECTRONIQUES
Pour correspondre avec SASA par courrier électronique, vous devez remplir le formulaire de correspondance électronique proposé sur le Site. Les réponses formulées par SASA aux courriers électroniques, ainsi que l’accès au Site et aux contenus ne peuvent être assimilées ou ne peuvent constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays où se situe l’internaute.
 
ARTICLE 6 : VIE PRIVÉE ET DONNÉES PERSONNELLES

Voir page « Politique de confidentialité »
 
ARTICLE 7 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Les contenus diffusés sur le site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. SASA se réserve le droit de modifier, corriger, interrompre et/ou supprimer les contenus ou l’accès au site à tout moment, sans préavis. SASA ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination de vos matériels informatiques résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos matériels informatiques.
En aucun cas SASA, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans le site ne peuvent être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.
Le site a des liens vers des sites partenaires de SASA ou de tiers, avec l’autorisation de ces derniers. SASA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure, par conséquent, aucune responsabilité quant à leur accessibilité, pertinence, disponibilité, contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, SASA n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de votre accès ou utilisation du site du partenaire ou encore en raison du non-respect de ce site à toute réglementation.
 
ARTICLE 8 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif au site et à la présente notice légale est porté devant le tribunal français compétent et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site signifie l’accord exprès de l’utilisateur à l’application de la présente clause. Dans le cas où l’une des stipulations de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres stipulations.